................En Voie de DispariTion................
PROJET DE LOI
Proposé par Eric Woerth, le projet de loi instaure un "droit à la mobilité" en supprimant des barrières statutaires. Il est contesté par les syndicats et l'opposition.
L'Assemblée nationale (Reuters)
Le texte avait déjà été adopté par le Sénat en avril 2008 et débattu en urgence (il n'y avait eu qu'une seule lecture par assemblée). Il doit maintenant être examiné mercredi par une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs. La CMP devra se mettre d'accord sur une version commune.
Ce texte proposé par Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, instaure un "droit à la mobilité" en supprimant des barrières statutaires. Il systématise les possibilités de détachement et d'intégration de fonctionnaires dans des corps ou cadres d'emplois de niveau comparable. Ainsi, un attaché de la fonction publique territoriale pourra désormais être intégré dans la fonction publique d'Etat.
Des décrets vont également permettre la mise de place de primes encourageant la mobilité. Une indemnité de départ pour les agents souhaitant quitter la Fonction publique est également prévue dans le texte.
Le cumul d'emplois à temps incomplet, ainsi que le recours à l'intérim -interdit aujourd'hui dans l'administration- ou à un agent contractuel pour remplacer un fonctionnaire absent, doivent aussi être autorisés. (Nouvelobs.com avec AP)"Loi sur la mobilité des fonctionnaires" : merci aux syndicats !
"Loi sur la mobilité des fonctionnaires" : merci aux syndicats ! vendredi 3 juillet 2009.
Jeudi 2 juillet 2009, l’Assemblée nationale a adopté la loi sur la mobilité des fonctionnaires. Cette loi, notamment son article n°7 démolit la sécurité de l’emploi des fonctionnaires. Il sera désormais possible de pousser facilement un agent de l’Etat vers la sortie. Si l’on ajoute à cela que les fonctionnaires ne sont pas protégés par le Code du Travail, on peut imaginer quel va être le sort d’une grande partie d’entre eux dans les mois et années à venir, dans ce contexte de crise et de politique droitière...
Il faut remercier les syndicats, la CGT, la FSU, SUD, FO, pour avoir omis d’ alerter les salariés sur l’existence de ce projet de loi, pour ne pas avoir organisé d’actions d’ampleur pour lutter contre cette loi ignoble. Leurs sites internet n’en parlent même pas, alors que cette loi est désormais bel et bien là !
[Voir le débat sur le site de l'Assemblée nationale, séance du 2 juillet 2009 et le projet de loi qui en est issu.]
Les dirigeants syndicaux n’ont pas d’honneur. Grâce à leur inaction, tout sera finalement liquidé : la Poste, la Sncf, les retraites, la Sécurité sociale, l’Education nationale (rien que pour celle-ci : -13500 postes en 2008, - 11500 en 2009, -16000 en 2010 !).